Réglementations contrôle exportations : tout savoir sur les règles en vigueur

Un composant électronique civil destiné à l’aéronautique peut nécessiter la même licence d’exportation qu’un missile, selon sa classification dans la liste des biens à double usage. Les autorités françaises exigent la déclaration préalable de toute opération susceptible de concerner une technologie à potentiel militaire, même si le produit final vise le secteur médical ou énergétique.

La réglementation européenne impose un …

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