Qu’est-ce qu’un bon dol ?

D’un point de vue juridique, la bonne foi dans le droit contractuel fait référence à une norme de conduite, une norme que toute personne, partie à un contrat, est invitée à adopter. Le concept de bonne foi vise à pousser chaque entrepreneur à adopter un comportement équitable et à coopérer avec l’autre partie. Au début, le Code civil était très laconique dans son article 1134 du Code civil de bonne foi. Cet article ne prévoyait qu’une mesure de politique publique indiquant que les conventions doivent être appliquées de bonne foi. Rien n’est dit concernant la période précontractuelle ou la prolongation […]

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