Plafonnement taxe foncière : définition, fonctionnement et avantages
Dans certaines situations, le montant de la taxe foncière peut être limité, même en cas de forte hausse de la valeur cadastrale ou du taux voté par la collectivité. Ce mécanisme tient compte du revenu fiscal de référence et s’applique uniquement à la résidence principale, sous conditions strictes.
La loi prévoit que ce plafonnement ne concerne pas tous les contribuables …
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