Déclarer une location de salle : démarches et obligations à connaître

Qu’un propriétaire loue sa salle pour une fête de quartier ou qu’une association la réserve le temps d’un week-end, la négligence administrative ne pardonne pas. Depuis 2024, la règle s’est durcie : plusieurs communes réclament désormais une déclaration en bonne et due forme, peu importe que la réservation soit gratuite ou payante. Impossible d’ignorer la conformité du lieu aux normes …

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