Conditions pour nullité en cas d’erreur : ce qu’il faut savoir

Une erreur sur la substance d’un bien peut annuler un contrat, mais une confusion sur sa valeur ne suffit pas. Les tribunaux distinguent minutieusement l’erreur excusable de l’erreur inexcusable, rendant la frontière parfois difficile à appréhender.

La nullité ne s’applique pas de la même façon selon que l’erreur porte sur une qualité essentielle ou un simple détail. Malgré une apparente …

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