Comment transformer un local commercial en habitation ?
1) Comment savoir si un local est commercial ou habitation ?
Il existe plusieurs moyens pour déterminer si un local est destiné à l’habitation ou à un usage commercial.
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- Le premier est de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune qui définit les différents usages possibles des parcelles. En consultant ce document, il sera possible de
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