Code de déontologie : les 4 parties à connaître pour une bonne pratique professionnelle
Un professionnel peut perdre son droit d’exercer pour ne pas avoir respecté une clause méconnue de son code de déontologie. Certains codes exigent la dénonciation d’un confrère en cas de faute grave, alors que d’autres l’interdisent formellement.
Dans certains secteurs, la violation d’une seule partie du code suffit à engager la responsabilité civile ou pénale. Pourtant, la structure de ces …
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