Arrêt Magnier 1961 : impact sur le droit administratif français

L’arrêt Magnier de 1961 demeure une pierre angulaire du droit administratif français, révolutionnant la manière dont les actions des administrations sont contrôlées. Ce jugement emblématique du Conseil d’État a élargi le champ de la responsabilité sans faute de l’administration en …

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