Cerfa 3916 bis et comptes à l’étranger : que risque-t-on en cas d’oubli ?

Chaque compte bancaire ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger au cours d’une année doit être signalé à l’administration fiscale française via le formulaire Cerfa 3916 ou 3916 bis. Cette obligation concerne tous les résidents fiscaux en France, y compris pour des comptes sur lesquels aucune opération n’a été réalisée pendant l’année. L’oubli, même involontaire, déclenche un régime de …

The post Cerfa 3916 bis et comptes à l’étranger : que risque-t-on en cas d’oubli ? appeared first on Paris Saclay Invest.