Déontologie administrative : importance et enjeux dans l’administration française

Un agent public peut être sanctionné pour avoir obéi à un ordre manifestement illégal, même si la hiérarchie l’exige. La loi du 13 juillet 1983 impose la neutralité, l’intégrité et la probité, tout en tolérant certaines dérogations encadrées, comme le droit syndical ou la liberté d’expression dans des cas strictement définis.Les manquements déontologiques exposent à des poursuites disciplinaires, mais certaines …

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