Déclarer un abri de jardin : ne pas oublier cette étape essentielle !

Omettre la déclaration d’un abri de jardin expose à des sanctions administratives et fiscales, même lorsque la construction semble modeste. La législation impose des démarches précises dès que la surface ou l’emplacement répond à certains critères, souvent méconnus.

Certaines communes appliquent des règles plus strictes que le code de l’urbanisme national, et la taxe d’aménagement ne fait aucune distinction entre …

The post Déclarer un abri de jardin : ne pas oublier cette étape essentielle ! appeared first on Spy Immo.