Diminuer les frais de notaire pour une donation en nue-propriété

Les frais de notaire représentent souvent une part importante des dépenses lors d’une donation en nue-propriété, ce qui peut décourager bien des familles souhaitant anticiper la transmission de leur patrimoine. En abaissant ces frais, il serait possible de rendre cette option plus accessible et avantageuse pour un plus grand nombre de personnes.

Cette mesure pourrait encourager les dons, faciliter la …

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