Arrêt Heyriès 1918 du Conseil d’État : analyse juridique et impact

L’arrêt Heyriès figure parmi les décisions majeures du Conseil d’État français, rendues en 1918, en pleine Première Guerre mondiale. Cette décision emblématique est souvent évoquée pour son approche pragmatique face à la théorie de l’acte de gouvernement et les circonstances …

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