Qu’est-ce qu’un ordre de mission dans la fonction publique ?

Quels sont les les obligations d’obéissance d’un agent titulaire ?

Le fonctionnaire s’estimant lésé est responsable des tâches qui sont confiés et ne peuvent pas refuser de les exécuter.

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Quelques exemples

Refus d’assumer certains les responsabilités qui relèvent de ses fonctions, telles que la notation des officiers du service, constituent un manquement au devoir d’obéissance hiérarchique (CAA) Bordeaux, 15 décembre

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