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Quand une assurance peut-elle résilier un contrat auto ?

L’assureur dispose de plusieurs fondements juridiques pour mettre fin à un contrat auto, et chacun obéit à des délais, des formalités et des conséquences distincts. Quand une assurance peut-elle résilier un contrat auto ? La réponse dépend du motif invoqué, …

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